vendredi 9 mai 2014

Conseil municipal du 28 avril : les taxes locales et indemnités

Le 28 avril s'est déroulé le second conseil municipal important.

Deux points essentiels :

1. Vote des Taxes locales
Comme nous nous y étions engagés, nous avons proposé un rééquilibrage entre les taux d'imposition (Hypothèse 2 : augmentation de la taxe foncière, baisse de la taxe d'habitation)
Hypothèse N°1 : idem à 2013











Base imposition Taux 2013 Produits Variation /N-1 Rappel N-1
Taxe Habitation 1306000 20,00% 261200 0 31,41%
Taxe Foncière bâti 903500 21,00% 189735 0 0,96%
Taxe Foncière non bâti 162900 41,00% 66789 0 0,54%


Total produit attendu 517724













Hypothèse N°2 : variation rééquilibre/ N-1











Base imposition Taux 2014 Produits Variation Rappel N-1
Taxe Habitation 1306000 18,00% 235080 -10,00% 31,41%
Taxe Foncière bâti 903500 24,25% 222713 17,38% 0,96%
Taxe Foncière non bâti 162900 36,90% 60110 -10,00% 0,54%


Total produit attendu 517903




Nous avons demandé un vote à bulletin secret et montré que l'hypothèse 2 avait l'avantage d'être plus juste pour les ménages modestes. 
Résultat : 12 pour l'hypothèse 1, 3 pour l'hypothèse 2.

2. Indemnités du maire et des adjoints.
Maire : 1216, 46 €
1er adjoint : 486,58 €
Autres adjoints : 243,29 €
Des indemnités raisonnables, puisqu'elles correspondent quasiment au plancher de ce que la loi prévoit.

4 commentaires:

  1. Bravo, au moins vous avez essayé!

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  2. Bravo, je ne sais pas.......
    A moins d'être aveugle vous êtes et ne serez que des faire valoir.
    Il n'y a aucun espoir qu'une seule de vos idées ne voit le jour.
    Mais bon, cela n'ira pas bien loin et il faut espérer que dans 6 ans vous ferrez mieux que celui qu'on qualifie de maire TGV ou maire téléphone

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    1. Entièrement de votre avis madame ou monsieur Anonyme.
      Croire qu'ils vont changer la moindre chose relève du fantasme.
      Mais l'espoir fait vivre et vu le niveau de l'équipe.........
      Impôts inchangés - Foot inchangé - alors c'est quoi qui va être revu?

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  3. et la transparence des décisions du conseil...elle est passée où sur le site de la mairie ? disparition des compte-rendus des conseils municipaux...la communication est bien mal partie pour la nouvelle mandature et je soutiens totalement les 3 élus de la minorité. et merci pour ce blog qui nous permet de savoir ce qu'il se passe. MCRivière, pas anonyme...

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